Les actifs numériques (cryptomonnaies, tokens, stablecoins) sortent progressivement d’une zone grise réglementaire. Avec l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) et le renforcement des dispositifs de lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale, les entreprises belges actives ou investies en crypto-actifs doivent désormais composer avec un cadre beaucoup plus structuré.
L’objectif affiché au niveau européen est double : sécuriser les marchés et améliorer la traçabilité fiscale. MiCA impose notamment des obligations accrues aux prestataires de services sur crypto-actifs (plateformes d’échange, custodians, émetteurs de tokens), mais ses effets dépassent largement ces seuls acteurs. Les entreprises « classiques » sont également concernées dès lors qu’elles détiennent des actifs numériques, les utilisent comme moyen de paiement ou les intègrent dans leur gestion de trésorerie.
Sur le plan fiscal belge, plusieurs tendances se dessinent. D’une part, l’administration fiscale s’oriente vers une meilleure identification des flux liés aux crypto-actifs, notamment via l’échange automatique d’informations au niveau européen (DAC8 à venir). Les comptes crypto, wallets hébergés et opérations sur plateformes étrangères seront de plus en plus visibles pour le fisc belge. D’autre part, la qualification fiscale des revenus (revenus professionnels, revenus divers ou revenus mobiliers) fait l’objet d’une attention accrue lors des contrôles.
Pour les sociétés belges, les crypto-actifs sont en principe traités comme des actifs financiers ou immobilisations incorporelles, selon l’intention de détention. Les plus-values réalisées entrent dans le résultat imposable et sont soumises à l’impôt des sociétés (20 % ou 25 % selon le régime applicable). Il n’existe pas de régime spécifique ou favorable comparable à celui parfois évoqué pour les personnes physiques. La comptabilisation correcte (valorisation, réduction de valeur, traitement des pertes latentes) devient donc essentielle.
MiCA impose également une réflexion sur les aspects opérationnels : conservation sécurisée des clés privées, documentation des transactions, justification économique des investissements en crypto, et cohérence avec l’objet social de la société. Ces éléments seront de plus en plus examinés en cas de contrôle fiscal ou bancaire.
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