Rémunération des dirigeants et optimisation ISoc dès 2027

Dans le cadre de la réforme fiscale en cours, la rémunération des dirigeants de sociétés et l’optimisation de l’impôt des sociétés font l’objet d’une attention croissante du gouvernement. Si la fiscalité reste un outil d’attractivité, le législateur souhaite encadrer davantage les arbitrages entre rémunération professionnelle, avantages en nature et dividendes.

La première modification porte sur la rémunération minimale du dirigeant requise pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. Pour maintenir le taux de 20 %, la société devra verser au dirigeant une rémunération d’au moins 50.000 euros par an. Au-dessous de ce seuil, le bénéfice sera taxé au taux ordinaire. La mesure vise à limiter les situations où des dirigeants privilégient une faible rémunération assortie d’une distribution de dividendes taxés plus faiblement.

La deuxième mesure structurante concerne les avantages de toute nature (ATN). À partir de 2027, la valeur des ATN ne pourra plus dépasser 20 % de la rémunération totale du dirigeant. Seuls les ATN forfaitaires sont concernés, ce qui inclut notamment les véhicules, le matériel informatique, les logements mis à disposition ou certaines dépenses de chauffage et d’électricité. L’objectif est d’éviter que la rémunération ne soit artificiellement constituée d’ATN afin de réduire la base imposable ou d’optimiser le coût social.

Pour les sociétés, ces règles impliquent un recalibrage des schémas de rémunération. Les arbitrages entre salaire, ATN et dividendes devront être revus en fonction de la structure du capital, du rôle du dirigeant et du cycle de maturité de l’entreprise. Pour les dirigeants, l’optimisation ne disparaît pas mais elle devient plus encadrée : des analyses prévisionnelles devront être menées sur plusieurs exercices pour éviter une perte du taux réduit ou un dépassement du plafond des ATN.

D’un point de vue pratique, ces mesures imposent une mise en conformité dans les systèmes de paie, une anticipation des flux distribuables et une clarification des contrats entre sociétés et dirigeants. Elles renforcent également l’importance de la gouvernance interne : les décisions de rémunération devront être davantage documentées, motivées et alignées sur des standards comparables.