La nouvelle directive sur la transparence des rémunérations, adoptée en mai 2023, impose aux entreprises de lutter contre la discrimination salariale, notamment entre hommes et femmes. Elle devra être transposée dans les législations nationales d’ici 2026. L’objectif est clair : garantir “à travail égal, salaire égal” et réduire l’écart de rémunération.
En Belgique, des mesures existent déjà, notamment avec la CCT n° 25 et la loi Genre de 2007. Depuis 2012, les entreprises de plus de 50 travailleurs doivent analyser tous les deux ans la structure de rémunération pour s’assurer qu’il n’y a pas de discrimination salariale. La nouvelle directive va plus loin, obligeant les entreprises de 150 travailleurs ou plus à produire des rapports plus détaillés dès 2026, puis les entreprises de 100 travailleurs dès 2031.
Cinq nouvelles obligations s’imposent aux employeurs. Ils devront veiller à une évaluation objective des fonctions et garantir que les critères de rémunération soient non sexistes et transparents. Les candidats à un poste devront être informés des salaires avant leur embauche, et les travailleurs auront le droit de connaître la rémunération moyenne dans leur catégorie professionnelle, sans divulguer les salaires individuels.
Un autre changement notable concerne l’obligation pour les entreprises de soumettre un rapport détaillant l’écart salarial par catégorie et composante de la rémunération. Si un écart salarial de plus de 5 % est constaté et non justifié, l’employeur devra prendre des mesures correctives. Cela pourrait inclure une évaluation des fonctions et la mise en place d’un plan d’action en collaboration avec les représentants du personnel.
En cas de discrimination salariale, le travailleur peut exiger le remboursement des arriérés de salaire, des primes et autres avantages, ainsi qu’une indemnisation pour le préjudice moral. La charge de la preuve sera désormais renversée : ce sera à l’employeur de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination.
Bien que les petites entreprises ne soient pas soumises aux mêmes obligations, il est conseillé à toutes les structures de mettre en place une politique salariale transparente. Cela renforce non seulement leur crédibilité, mais facilite aussi le recrutement et la rétention des talents.
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