Lorsqu’un travailleur utilise une voiture de société à des fins privées, cela entraîne un avantage de toute nature (ATN) qui est comptabilisé. L’ATN est soumis à l’impôt, mais pas aux cotisations de sécurité sociale. L’employeur paie une cotisation basée sur les émissions de CO2.
Le calcul de l’ATN dépend du prix catalogue et de l’âge du véhicule, ainsi que du coefficient CO2. Une valeur catalogue plus élevée et des émissions de CO2 plus élevées par rapport au coefficient de référence entraînent un ATN plus élevé. À l’inverse, un véhicule plus ancien aura un ATN moindre.
L’ATN augmente fréquemment en raison de la diminution du coefficient CO2 de référence liée à l’adoption croissante de voitures de société respectueuses de l’environnement. Cela signifie que l’ATN est de plus en plus important, variant généralement entre 200 et 300 € par mois. Le travailleur paie l’impôt sur l’ATN, ce qui équivaut à environ la moitié de l’ATN.
Sur la fiche de paie, l’ATN est ajouté au montant imposable, ce qui peut entraîner une retenue fiscale plus élevée. Cependant, étant donné que l’ATN est considéré comme un avantage en nature, il est ensuite retranché du montant imposable, de sorte que la rémunération nette du travailleur ne soit affectée que par l’impôt sur l’ATN. Par exemple, si l’ATN mensuel est de 249,39 €, le travailleur paiera environ la moitié de cette somme en impôt supplémentaire, soit une réduction nette de 102,83 € sur son salaire.
En résumé, l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées peut avoir un impact sur le salaire du travailleur en raison de l’ATN, mais cela dépend de divers facteurs tels que la valeur de la voiture et ses émissions de CO2.
Notre mission dans le domaine de la fiscalité des entreprises est de vous aider à assumer une charge fiscale raisonnable, en adéquation avec vos revenus et les opportunités offertes par la législation fiscale.
