Droit des sociétés

Droit des sociétés

Notre mission en matière de droit des sociétés consiste à accompagner nos clients tout au long de leur parcours entrepreneurial, en leur offrant un soutien juridique adapté à leurs besoins spécifiques.

Nos juristes expérimentés sont à vos côtés pour vous aider à constituer votre entreprise en veillant à ce que toutes les formalités légales soient remplies en temps et en heure. Ils assurent également le suivi régulier de la structure de votre entreprise, en fournissant des conseils juridiques en matière de gestion et de conformité légale.

Nos juristes assurent également la rédaction des contrats, conventions et autres documents juridiques nécessaires à la bonne marche de votre entreprise. Ils sont également là pour vous aider dans les cas de conflits internes ou externes, et vous assister dans les procédures de résolution de litiges.

Notre objectif est de vous offrir un service personnalisé et sur mesure, qui répond à vos besoins spécifiques en matière de droit des sociétés, et qui vous permet de vous concentrer sur le développement de votre entreprise en toute tranquillité d’esprit.

FAQ liées

  • Quelles mesures prenez-vous pour assurer la confidentialité de mes données financières ?

    La confidentialité et la sécurité de vos données financières sont d'une importance capitale pour notre fiduciaire. Nous comprenons la sensibilité des informations que vous nous confiez et nous prenons des mesures rigoureuses pour assurer leur protection. Voici quelques-unes des mesures que nous mettons en place :

    Confidentialité contractuelle : Nous établissons des accords de confidentialité avec tous nos clients pour garantir la protection de leurs informations financières. Ces accords définissent clairement nos obligations en matière de confidentialité et les restrictions sur l'utilisation et la divulgation des données.

    Sécurité des données : Nous utilisons des mesures de sécurité informatiques avancées pour protéger vos données financières contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations. Cela comprend l'utilisation de pare-feu, de systèmes de détection d'intrusion et de cryptage des données.

    Accès restreint : Nous limitons l'accès aux informations financières aux seuls membres de notre équipe qui ont besoin d'y accéder pour fournir les services convenus. Nous mettons en place des contrôles d'accès stricts et des politiques de gestion des accès pour assurer que seules les personnes autorisées puissent consulter vos données.

    Formation et sensibilisation : Nous sensibilisons notre équipe à l'importance de la confidentialité des données et à la protection de la vie privée. Nous leur fournissons une formation régulière sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et nous les tenons informés des dernières tendances et des risques potentiels liés à la confidentialité des informations.

    Infrastructure sécurisée : Nous utilisons des infrastructures technologiques fiables et sécurisées pour stocker vos données financières. Cela peut inclure l'utilisation de serveurs sécurisés, de sauvegardes régulières et de mesures de protection contre les attaques informatiques.

    Conformité légale : Nous nous conformons aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Nous veillons à respecter vos droits en tant que propriétaire des données et nous vous informons de la manière dont nous traitons vos informations financières.

    Destruction sécurisée des données : Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données financières, nous les détruisons de manière sécurisée conformément à nos politiques internes et aux exigences légales. Cela peut inclure l'utilisation de méthodes de destruction physique ou l'effacement sécurisé des données électroniques.

    Nous comprenons que la confidentialité de vos données financières est essentielle pour maintenir votre confiance. En travaillant avec notre fiduciaire, vous pouvez avoir l'assurance que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations financières. 

  • Quelles formalités légales pouvez-vous assurer pour la constitution ou la liquidation de sociétés ?

    Nous sommes spécialisés dans les formalités légales liées à la constitution et à la liquidation de sociétés. Nous comprenons que ces processus peuvent être complexes et fastidieux, c'est pourquoi nous sommes là pour vous accompagner et vous offrir un soutien complet. Voici les principales formalités légales que nous pouvons assurer :

    Constitution de sociétés :

    Choix de la structure : Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins, que ce soit une société à responsabilité limitée (SRL), une société anonyme (SA) ou toute autre forme juridique.

    Rédaction des statuts : Nous rédigeons les statuts de votre société en tenant compte de vos spécificités et des exigences légales. Nous veillons à ce que les statuts reflètent correctement vos objectifs et protègent vos intérêts.

    Enregistrement légal : Nous nous chargeons de toutes les démarches d'enregistrement avec le notaire et auprès des autorités compétentes pour officialiser la création de votre société. Cela comprend l'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, à l’administration de la TVA et d'autres formalités administratives.

    Rédaction des documents juridiques : A votre demande, nous pouvons préparer tous les documents juridiques nécessaires, tels que les procès-verbaux d'assemblée générale, les contrats sociaux, les pactes d'actionnaires, etc.

    Liquidation de sociétés :

    Évaluation de la situation : Nous évaluons la situation financière de votre société et analysons les implications juridiques de la liquidation.

    Préparation des documents de liquidation : Nous vous assistons dans la rédaction des documents nécessaires à la liquidation de votre société, y compris les procès-verbaux de dissolution et de clôture, les déclarations fiscales de clôture, etc.

    Communication avec les autorités compétentes : Nous nous occupons de toutes les formalités de communication avec les autorités compétentes, telles que l'administration fiscale, la Banque Carrefour des Entreprises, l’administration de la TVA, etc.

    Gestion des créanciers et des actifs : Nous vous guidons dans la gestion des créanciers et la liquidation des actifs de votre société de manière légale et organisée.

    Nous comprenons l'importance de respecter les délais et les exigences légales lors de la constitution ou de la liquidation d'une société. En faisant appel à notre expertise, vous pouvez avoir l'assurance que toutes les formalités légales seront prises en charge de manière professionnelle et efficace.

Nos autres services

Expertise-comptable
Expertise-comptable

Notre mission en tant qu’expert-comptable est d’organiser et de superviser votre comptabilité de manière essentielle, afin de garantir l’exactitude des chiffres et de répondre à vos besoins d’information en toute confiance.

En savoir plus
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises

Notre mission dans le domaine de la fiscalité des entreprises est de vous aider à assumer une charge fiscale raisonnable, en adéquation avec vos revenus et les opportunités offertes par la législation fiscale.

En savoir plus
Analyses financières
Analyses financières

Notre mission dans le domaine des analyses financières est de vous fournir des indicateurs performants de votre activité, périodiquement et de manière précise, afin de faciliter vos prises de décisions commerciales et stratégiques.

En savoir plus
Législation sociale
Législation sociale

Notre mission dans le domaine de la gestion des salaires est de vous accompagner dans le recrutement de nouveaux collaborateurs, tout en garantissant le respect de leurs droits et obligations. Nous veillons également à optimiser le calcul de votre rémunération en fonction de vos besoins personnels en tant que dirigeants ou actionnaires.

En savoir plus