En tant que maître d’ouvrage, la loi autorise la résiliation du contrat d’entreprise même si l’entrepreneur n’a commis aucune faute, en dédommageant celui-ci de toutes ses dépenses, travaux, et bénéfices potentiels. Cependant, il est souligné que cette réglementation est du droit supplétif, et l’entrepreneur peut la limiter ou l’exclure contractuellement.
En cas de résiliation, l’entrepreneur a le droit à une indemnisation couvrant les travaux effectués, les frais préparatoires, les matériaux commandés, et le bénéfice potentiel. Les entrepreneurs incluent souvent une clause d’indemnité forfaitaire en cas d’annulation dans leurs contrats, mais celle-ci doit être raisonnable et réciproque, en particulier dans les contrats avec des particuliers, selon la jurisprudence.
Les clauses d’indemnité forfaitaire doivent répondre à des conditions strictes, notamment en ce qui concerne les montants réclamés. Si elles dépassent manifestement l’étendue du préjudice subi par l’entreprise, elles ne sont pas autorisées. La loi permet également au juge de réduire une clause indemnitaire jugée manifestement déraisonnable.
En situation B2B, une clause dépassant l’étendue du préjudice subi par l’entrepreneur est considérée comme abusive, bien que l’entrepreneur puisse réfuter cette présomption en montrant d’autres dispositions du contrat en sa faveur. L’annulation partielle d’un contrat d’entreprise, impliquant l’exclusion de certains travaux, est également sujette aux mêmes règles et risques d’indemnisation. En cas d’annulation, il est conseillé de négocier une résiliation avec une indemnité minimale et de formaliser cet accord par écrit.
