Indemnité de préavis

Lorsqu’un employeur met fin immédiatement au contrat de travail d’un employé avec le paiement d’une indemnité de préavis, il est essentiel de comprendre les implications en termes de paiement du salaire. Il existe une différence entre le licenciement avec un préavis et le licenciement avec une indemnité de préavis.

Dans le cas du licenciement avec un préavis, le délai de préavis ne commence à courir que le premier lundi suivant la semaine de la notification du préavis, et cela doit être confirmé par lettre recommandée au plus tard le mercredi précédent. Le travailleur a droit à son salaire jusqu’à la fin de cette période, proportionnellement aux jours travaillés.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’un licenciement avec une indemnité de préavis, le licenciement prend effet immédiatement, même si cela est confirmé ultérieurement par courrier recommandé. Le travailleur a droit à sa rémunération normale jusqu’à la fin de son dernier jour de travail, proportionnellement aux heures travaillées.

Il est important de noter que la règle du salaire journalier garanti ne s’applique pas en cas de licenciement. La Cour de cassation a clarifié que cette règle ne s’applique qu’en cas de suspension du contrat de travail, pas en cas de licenciement. Par conséquent, si un travailleur est licencié après une heure de travail, l’employeur n’est généralement tenu de payer que cette heure de travail.

En résumé, en cas de licenciement avec une indemnité de préavis, la fin du contrat de travail est immédiate, et le paiement de la rémunération se fait proportionnellement aux prestations fournies lors de la dernière journée de travail.