Le gouvernement fédéral belge poursuit sa stratégie de verdissement du parc automobile, amorcée par la loi du 25 novembre 2021, en introduisant de nouvelles mesures fiscales qui entreront en vigueur progressivement entre 2025 et 2031. Ces réformes visent à encourager l’adoption de véhicules à faibles émissions et à réduire les avantages fiscaux accordés aux véhicules polluants.
À partir du 1er janvier 2026, les véhicules fonctionnant partiellement ou entièrement avec des carburants fossiles (essence ou diesel) achetés, loués ou pris en leasing ne seront plus déductibles fiscalement. Cette mesure s’applique aux nouvelles acquisitions effectuées après cette date, sans effet rétroactif sur les véhicules déjà en circulation.
Les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) verront leur déductibilité fiscale diminuer progressivement :
Ces taux s’appliqueront pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par le même propriétaire ou locataire.
Pour les véhicules hybrides, les frais de carburant (essence ou diesel) resteront déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à la fin de 2027. À partir de 2028, ces frais ne seront plus déductibles. En revanche, les frais de recharge électrique continueront à bénéficier de la même déductibilité que les véhicules 100 % électriques.
L’article 36, §2, du Code des impôts sur les revenus (CIR 92) sera modifié pour intégrer la norme Euro 6e-bis. Pour les véhicules achetés après le 1er janvier 2018 conformes à cette norme ou à une norme ultérieure, le plafond d’émissions de CO₂ utilisé pour le calcul de l’ATN passera de 50 g à 75 g.
Les véhicules achetés, loués ou pris en leasing avant le 1er janvier 2018 bénéficieront d’une déduction fiscale minimale garantie de 75 % à partir du 1er janvier 2026, conformément à une clause de sauvegarde prévue par l’adaptation de l’article 550, alinéa 3, du CIR 92.
Ces mesures visent à encourager l’adoption de véhicules à faibles émissions et à réduire l’empreinte carbone du parc automobile belge.
Onze missie op het gebied van bedrijfsfiscaliteit is om u te helpen een redelijke fiscale last te dragen, in overeenstemming met uw inkomsten en de mogelijkheden die de fiscale wetgeving biedt.
