Nouvelles mesures sociales au 1er janvier 2026 : synthèse pour employeurs
Payroll

Nouvelles mesures sociales au 1er janvier 2026 : synthèse pour employeurs

À partir de 2026, plusieurs mesures sociales issues de l’accord gouvernemental entreront en vigueur avec un impact direct sur l’organisation du travail, la gestion des absences et le dialogue social au sein des entreprises. L’objectif affiché consiste à renforcer l’accompagnement des parcours professionnels, à améliorer la prévention des absences et à faciliter l’adaptation des compétences.

Une première série de dispositions touche à la formation. L’obligation annuelle de formation individuelle se renforce et s’inscrit dans une logique pluriannuelle. Les entreprises devront garantir un nombre minimal de jours de formation par travailleur, accompagné d’un suivi interne structuré. Le législateur souhaite ainsi aligner le marché belge sur des standards européens en matière d’employabilité.

Une deuxième série de mesures vise à encadrer plus finement les absences de longue durée. Les travailleurs en incapacité seront accompagnés par des psychologues du travail et des médecins-conseils dans une logique de trajectoire progressive de réinsertion. Les employeurs devront mettre en place des politiques de prévention et documenter l’analyse des postes adaptés. Cette approche combine prévention, surveillance médicale et obligation de moyens renforcée.

Le volet relatif au télétravail occasionnel clarifie les droits et obligations des travailleurs et des employeurs. Il prévoit des modalités harmonisées en matière de demande, de refus motivé, de prise en charge des frais et de protection des données. L’objectif annoncé est de sécuriser le télétravail hors cadre structurel, souvent utilisé pour des contraintes personnelles ponctuelles.

Les inspecteurs sociaux disposeront également d’un cadre étendu en matière de contrôle et de sanction, notamment dans le suivi des obligations de formation, de sécurité et de prévention des risques psychosociaux. Les employeurs devront renforcer l’archivage, les preuves de conformité et le rôle des services externes de prévention.

Pour les directions et les ressources humaines, cette réforme nécessite une mise à jour des règlements de travail, des politiques internes et des processus d’accompagnement. Pour les travailleurs, les mesures créent de nouveaux droits tout en renforçant certaines obligations de coopération dans les parcours de réintégration.

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