Nouveau régime fiscal sur les plus‑values des actifs financiers

Depuis son annonce par le ministre Jan Jambon, la Belgique s’apprête à instaurer une taxe de solidarité de 10 % sur les plus‑values réalisées hors cadre professionnel. Cette réforme marque un véritable tournant : pour la première fois, les plus‑values sur actions, obligations, crypto‑actifs et autres instruments financiers seront imposées à partir du 1er janvier 2026

1. Actifs concernés et seuils d’exonération

Seront frappés :

• Actions (cotées ou non).
• Obligations, produits dérivés, parts de fonds et OPC.
• Crypto‑actifs et devises mais une exonération annuelle de 10 000 € est prévue (indexable), voire jusqu’à 15 000 € pour les petits investisseurs sans gains durant 5 ans.

2. Plus‑values significatives et progressivité

Pour les participations ≥ 20 %, le régime devient encore plus favorable :

• Exonération de 1 million € (tous les 5 ans).
• Puis taxation progressive cumulant de 1,25 % à 10 % selon les tranches (jusqu’à 10 m€).

De même, une exonération totale est prévue pour les plus‑values réalisées sur des actifs détenus pendant plus de 10 ans.

3. Harmonisation avec les dispositifs existants

Cette taxe sur les plus‑values s’ajoute au régime actuel :

• Elle remplace le régime des “revenus divers” à 33 % pour les gains spéculatifs.
• Elle cohabite avec la taxe Reynders (30 %) sur les produits obligataires, toujours maintenue, ainsi que les plus‑values issues d’opérations jugées “anormales”, qui pourraient continuer à être taxées à 33 %.

4. Exit tax et anti‑abus

Le projet instaure un exit‑tax sur les plus‑values latentes lors du départ fiscal du contribuable de Belgique, ou quand un actif est cédé à un non‑résident. Il entend également lutter contre les montages internes abusifs .

5. Modalités de calcul

La plus‑value taxable est la différence positive entre :

• le prix de cession
• la valeur de référence au 31/12/2025 (prix d’acquisition ou valeur de marché), la plus basse des deux.

Les moins‑values nettes pourront être imputées, mais seulement sur les gains de la même année.

6. Entrée en vigueur

• 1er janvier 2026, sans effet rétroactif : seules les plus‑values réalisées ensuite seront taxées.
• Les dividendes et intérêts issus de l’épargne‑pension (2e et 3e piliers) resteront exonérés.