L’arrêté royal du 20 décembre 2024 a introduit un nouveau régime de déduction majorée thématique, visant à encourager les investissements durables et socialement utiles à partir du 1er janvier 2025. Ce dispositif permet aux entreprises et indépendants de bénéficier d’une réduction fiscale avantageuse sur leurs investissements. La déduction atteint 40 % pour les personnes physiques et petites entreprises, tandis qu’elle est fixée à 30 % pour les autres sociétés. En comparaison, la déduction de base est bien inférieure, à 10 % et 0 % respectivement.
Pour être éligibles, les investissements doivent s’inscrire dans l’un des quatre thèmes suivants :
Les immobilisations éligibles et les exclusions sont listées de manière exhaustive dans l’arrêté royal du 20 décembre 2024. Ce dispositif fiscal s’applique uniquement aux immobilisations acquises ou constituées à partir du 1er janvier 2025. L’objectif principal est d’encourager les comportements responsables et les innovations écologiques tout en offrant un avantage financier significatif.
Onze missie op het gebied van bedrijfsfiscaliteit is om u te helpen een redelijke fiscale last te dragen, in overeenstemming met uw inkomsten en de mogelijkheden die de fiscale wetgeving biedt.