Pour de nombreux dirigeants de PME, le choix entre le régime VVPRbis et la réserve de liquidation constitue depuis plusieurs années un élément important de la planification fiscale. Ces mécanismes permettent en effet de distribuer les bénéfices de la société à un taux de taxation réduit sous certaines conditions.
Les projets de réforme fiscale actuellement discutés ont toutefois ravivé les interrogations : ces régimes conservent-ils leur intérêt et faut-il adapter sa stratégie ?
Deux mécanismes poursuivant un même objectif
Le VVPRbis et la réserve de liquidation visent tous deux à réduire la pression fiscale globale sur les bénéfices distribués aux actionnaires.
Leur fonctionnement reste néanmoins différent.
Le régime VVPRbis permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’un taux réduit de précompte mobilier lors de la distribution de dividendes.
La réserve de liquidation repose quant à elle sur une logique différente : la société constitue une réserve spécifique moyennant le paiement d’une cotisation distincte, permettant ensuite une distribution à des conditions fiscales avantageuses après l’écoulement d’un certain délai.
Dans les deux cas, l’objectif est d’offrir une alternative fiscalement plus favorable qu’une distribution classique de dividendes.
Un contexte en évolution
Les discussions budgétaires récentes ont remis ces mécanismes sous les projecteurs.
Même si certaines modalités doivent encore être confirmées, la tendance générale semble aller vers un ajustement progressif de certains avantages fiscaux accordés aux distributions de bénéfices.
Cette évolution ne signifie pas nécessairement la disparition de ces régimes, mais elle rappelle qu’aucun mécanisme fiscal n’est figé dans le temps.
Pour les dirigeants, l’enjeu consiste donc davantage à anticiper qu’à réagir dans l’urgence.
Faut-il distribuer plus rapidement ?
Face aux annonces de réforme, certains actionnaires pourraient être tentés d’accélérer certaines distributions.
Cette réflexion peut être pertinente dans certaines situations, mais elle mérite d’être nuancée.
Avant toute décision, plusieurs éléments doivent être analysés :
Une distribution anticipée n’est pas systématiquement la meilleure solution.
Dans certains cas, conserver les réserves au sein de l’entreprise peut rester économiquement plus intéressant.
Une analyse globale reste indispensable
Le choix entre VVPRbis, réserve de liquidation ou maintien des bénéfices dans la société ne peut être réduit à une simple comparaison de taux.
D’autres facteurs doivent être pris en considération :
La fiscalité constitue un élément important de la réflexion, mais elle ne doit pas être le seul critère de décision.
Onze missie op het gebied van bedrijfsfiscaliteit is om u te helpen een redelijke fiscale last te dragen, in overeenstemming met uw inkomsten en de mogelijkheden die de fiscale wetgeving biedt.
