Raisons d’un licenciement

Faut-il fournir plusieurs raisons pour le licenciement d’un employé lorsque cela est demandé pour justification ? Bien que l’offre de divers motifs valables puisse sembler bénéfique, il est essentiel de considérer les pièges potentiels.

La CCT No. 109 stipule qu’un employé peut exiger une raison spécifique de son licenciement. Fournir plusieurs raisons peut renforcer votre cas, mais elles doivent être concrètes et prouvables. Cependant, si vous énumérez plusieurs raisons, telles que le comportement et la situation économique, l’employé devra prouver que toutes ces raisons sont « manifestement déraisonnables » pour réclamer une compensation pour un licenciement manifestement déraisonnable.

Cependant, vous devez être prudent quant au risque de « discrimination ». Mentionner plusieurs raisons augmente la probabilité qu’une d’entre elles puisse être discriminatoire. Une récente décision du tribunal du travail de Bruxelles illustre ce point. Un employeur avait des raisons valables de licencier un employé, mais avait inclus « des périodes d’absence » dans la liste. Le tribunal a considéré que cette référence aux « périodes d’absence » présumait une discrimination en raison de l’état de santé de l’employé, ce qui a entraîné une indemnisation de trois mois de salaire au lieu de six.

Pour éviter de tels problèmes, il est conseillé de citer uniquement des raisons non discriminatoires. Bien qu’une liste de raisons ne soit pas intrinsèquement problématique, assurez-vous qu’aucune d’entre elles ne puisse être liée à un critère protégé. Sinon, vous pourriez être tenu de payer une compensation pour discrimination, même si d’autres raisons justifient le licenciement.