Les conséquences fiscales d’un accident de voiture sont les suivantes : les frais de réparation, comme d’autres frais de véhicule, sont déductibles entre 40 et 100 % en fonction des émissions de CO2.
Ceci s’applique que l’accident ait eu lieu lors d’un déplacement professionnel ou privé, donc pas de différence à ce niveau.
Cependant, en cas de faute grave, comme la conduite en état d’ivresse, si l’assureur refuse d’intervenir, vous pourriez être tenu personnellement responsable des frais de réparation, considérés alors comme un avantage imposable à titre privé.
L’indemnité versée par l’assureur pour réparer les dommages constitue un revenu ordinaire imposable, mais son montant imposable dépend du pourcentage de déduction des frais de véhicule, basé sur les émissions de CO2.
En cas de « sinistre total » où l’indemnité dépasse la valeur comptable de la voiture, la différence est considérée comme une « plus-value forcée » et peut être imposée de manière étalée, avec certaines règles fiscales spécifiques à prendre en compte.
L’obligation de réinvestissement ne s’applique qu’à la partie imposable de la plus-value, de 40 à 100 %.
Notre mission dans le domaine de la fiscalité des entreprises est de vous aider à assumer une charge fiscale raisonnable, en adéquation avec vos revenus et les opportunités offertes par la législation fiscale.
