Lors de l’organisation d’un événement pour le personnel, comme un barbecue ou un teambuilding, la TVA sur les dépenses peut être déduite si l’événement constitue un avantage social collectif. Cela signifie que tous les membres du personnel doivent être invités, même si tous ne participent pas effectivement. Pour être considéré comme un avantage collectif, l’événement doit être ouvert à tout le personnel de l’entreprise.
Même si la TVA sur les frais de l’événement est déductible, il faut respecter les règles et limitations existantes, notamment celles relatives aux mentions requises sur les factures. Seuls les membres du personnel et de la direction peuvent bénéficier de cette déduction. Les dépenses liées à des clients ou fournisseurs sont considérées comme des frais de réception, pour lesquels la déduction de la TVA est exclue.
L’inclusion des partenaires des employés dans ces événements est un sujet délicat. Certains contrôleurs fiscaux peuvent refuser la déduction de la TVA, bien que des décisions de jurisprudence, comme celle d’Anvers en 2007, aient parfois accepté cette pratique. Il est donc prudent de vérifier la position des autorités fiscales locales avant d’inviter les partenaires des employés.
Les frais de restaurant et de restauration ne sont généralement pas déductibles, même pour des événements destinés au personnel. Cependant, il y a une exception : si l’événement se déroule en self-service, où les aliments et boissons sont achetés par l’entreprise et le personnel s’occupe du service, la TVA peut être déduite. De même, si un traiteur livre des repas sans prestation de service additionnelle, la TVA est également déductible, car il s’agit d’une simple livraison de biens.
Notre mission dans le domaine de la fiscalité des entreprises est de vous aider à assumer une charge fiscale raisonnable, en adéquation avec vos revenus et les opportunités offertes par la législation fiscale.
