Depuis le 1er janvier 2026, certains employeurs sont soumis à une contribution de solidarité liée à l’incapacité de travail de leurs travailleurs. Cette mesure s’inscrit dans la politique de retour au travail et vise notamment à renforcer la responsabilisation des employeurs face aux absences de longue durée.
La contribution existante vise les employeurs qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs, dans le secteur privé comme dans le secteur public, pour autant que les travailleurs concernés relèvent du régime de sécurité sociale applicable.
Elle concerne les incapacités de travail primaire qui ont débuté à partir du 1er janvier 2026.
La contribution s’élève à 30 % des indemnités d’incapacité primaire prises en compte pendant une période de deux mois, à partir du 31e jour d’incapacité.
Elle est perçue par l’ONSS sur une base trimestrielle. Certaines situations font l’objet de règles de calcul spécifiques, notamment lorsque le contrat de travail prend fin pendant la période concernée ou lorsque le travailleur est occupé par plusieurs employeurs.
Cette contribution s’ajoute aux mesures de prévention et de réintégration qui peuvent déjà concerner l’employeur.
En juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet visant à instaurer une contribution de solidarité supplémentaire pour les deux mois d’incapacité qui suivent la période déjà visée.
Le projet prévoit également un mécanisme de redistribution entre les entreprises concernées, en faveur de celles qui enregistrent moins d’incapacités de longue durée.
Attention : cette contribution supplémentaire ne doit pas être confondue avec la contribution existante. L’avant-projet a été transmis pour avis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État. Son adoption définitive et ses modalités d’application doivent donc être vérifiées avant toute mise en œuvre.
Our mission in the field of payroll management is to support you in recruiting new employees while ensuring compliance with their rights and obligations. We also strive to optimize the calculation of your compensation based on your personal needs as executives or shareholders.
