Contrôle de l’inspection sociale

Lors d’un contrôle de l’inspection sociale, un inspecteur a le droit d’accéder à vos locaux professionnels, qu’il s’agisse d’un chantier ou d’un immeuble commercial, à tout moment, sans prévenir. Vous êtes obligé de lui ouvrir les portes et de coopérer. Il peut intervenir de jour comme de nuit, tant qu’il présente une preuve de légitimation. Si vous refusez l’accès, vous risquez un procès-verbal pour obstruction, une lourde amende et potentiellement une interdiction d’exercer. Cependant, c’est un juge qui décide des sanctions, pas l’inspecteur lui-même. Concernant les locaux privés, l’inspecteur ne peut y pénétrer qu’avec un mandat signé par un juge d’instruction.

L’inspecteur peut également interroger les personnes présentes sur place : vous, vos travailleurs, vos sous-traitants, etc. Il peut poser des questions sur le statut social, la rémunération, les conditions de travail, et même exiger la présentation de pièces d’identité ou de documents de séjour. Les personnes interrogées ont le droit de garder le silence, à condition que cela n’entrave pas le contrôle. Si vous êtes employeur, vous pouvez demander à être présent lors de l’audition d’un de vos travailleurs, mais l’inspecteur n’est pas tenu d’accepter.

À la fin des interrogations, l’inspecteur doit rédiger un procès-verbal. Il est conseillé de lui demander de vous le lire avant signature, pour ajouter vos remarques éventuelles. Vous pouvez aussi demander une copie du procès-verbal pour vos archives. Si l’audition concerne une infraction sociale grave, vous pouvez être assisté par un avocat.

En plus des interrogatoires, l’inspecteur peut consulter et saisir des documents en lien avec les obligations sociales. Cela inclut les contrats de travail, les factures, les données salariales ou encore l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ou à l’ONSS. Il peut demander des documents sous format papier ou numérique, et même en emporter des copies. Ces documents doivent être en règle avec la législation sociale en vigueur.