Si votre société est fraîchement constituée et ne génère pas encore de revenus réguliers, il est possible que vous avanciez occasionnellement de l’argent pour ses dépenses. Comment obtenir le remboursement de ces frais ?
La première option est le remboursement direct. Chaque fois que vous effectuez une dépense personnelle pour le compte de votre SRL, vous pouvez vous faire rembourser directement sur votre compte privé par la société. Ce remboursement constitue une dépense déductible pour la société, sans imposition pour vous au niveau personnel.
Il n’est pas nécessaire que la facture soit établie au nom de la SRL. Même si la facture est à votre nom personnel, les frais peuvent être remboursés par la société, à condition qu’il ne s’agisse pas de dépenses purement privées.
Il est impératif de conserver une pièce justificative pour chaque remboursement spécifique. Certains frais peuvent également être remboursés forfaitairement, comme les indemnités journalières de déplacement.
Si les frais avancés sont élevés et ne peuvent pas être remboursés immédiatement via une indemnité de frais, une autre option est de les inscrire sur votre C/C en tant que prêt à la société. Vous accordez ainsi un prêt à la société, sans échéance spécifique.
Les intérêts sur le solde créditeur du C/C peuvent être facturés à la société. Ces intérêts sont déductibles fiscalement pour la société, et un précompte mobilier de 30 % doit être retenu.
Il est crucial de respecter le taux d’intérêt légal pour les prêts en C/C (actuellement 5,7% pour 2023). Un taux d’intérêt plus élevé pourrait entraîner une requalification en dividende.
Tout remboursement de frais, qu’il soit effectué directement ou via le C/C, doit être mentionné sur une fiche fiscale (fiche 281.20). Cela s’applique même aux remboursements forfaitaires. Cependant, une tolérance s’applique si la facture est au nom de la SRL et que vous avancez seulement le paiement. Dans ce cas, le remboursement n’a pas besoin d’être indiqué sur une fiche fiscale.
