Réduction des Droits d’Enregistrement en Wallonie dès 2025

Actuellement, en Wallonie, l’achat d’une habitation propre et unique par une personne physique entraîne des droits d’enregistrement de :

• 12,5 % sur le prix de vente ;
• 6 % pour une habitation modeste, avec un RC limité selon le nombre d’enfants à charge ;
• 5 % pour une habitation financée par un prêt hypothécaire social.

Des abattements entre 20.000€ et 40.000€ peuvent réduire la base imposable et un chèque-habitat de 1.520€ par an peut aussi être obtenu sous certaines conditions.

À partir du 1er janvier 2025, le Gouvernement wallon a décidé de réduire les droits d’enregistrement à 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique. Les multipropriétaires restent soumis au taux de 12,5 %. Ce nouveau taux permettrait à l’acheteur de bénéficier immédiatement de l’avantage fiscal en cas de revente et rachat dans un délai raisonnable, sans avoir à payer le taux de 12,5 %.

En contrepartie, les régimes actuels du taux réduit, des abattements et du chèque-habitat seront supprimés à partir de 2025.

A titre d’exemple, pour l’achat d’une maison de 150 000 €, le nouveau régime à 3 % de droits d’enregistrement entraînerait des frais de 4 500 €, contre 18 750 € actuellement sans abattement ni chèque-habitat, soit une économie de 14 250 €.

Cependant, le régime actuel avec chèque-habitat permet lui une économie de 35 400 €, rendant ce régime plus avantageux que le nouveau, même avec la réduction à 3 %.

Cette réforme nécessite encore d’être traduite en textes de loi.