La Région de Bruxelles-Capitale souhaite moderniser sa législation fiscale pour s’adapter aux évolutions sociales.
Deux mesures sont envisagées pour améliorer les droits de succession.
À partir du 1er janvier 2024, il serait possible de léguer un bien à un proche à un taux avantageux de 3 %.
De plus, les partenaires cohabitants de fait seraient assimilés aux partenaires mariés et cohabitants légaux en ce qui concerne les droits de succession.
Actuellement, seuls les héritiers en ligne directe et les partenaires bénéficient de tarifs favorables, tandis que les autres héritiers doivent payer des tarifs élevés.
Les cohabitants de fait pourraient également bénéficier de l’exonération des droits de succession sur le logement familial après une cohabitation minimale de trois ans.
Ces mesures doivent encore être approuvées par le Parlement bruxellois avant leur entrée en vigueur.
Notre mission dans le domaine de la fiscalité des entreprises est de vous aider à assumer une charge fiscale raisonnable, en adéquation avec vos revenus et les opportunités offertes par la législation fiscale.
