Ce disclaimer met en évidence que si un conseil est donné dans un courrier électronique, il est basé sur les faits et hypothèses que vous nous avez communiqués. Nous sommes partis du principe que ces faits et hypothèses étaient corrects, complets et exacts. Notre conseil est basé sur la législation ainsi que sur ses interprétations administratives et judiciaires existantes à la date du courrier électronique. En cas de modification des faits et hypothèses ou de la législation et de ses interprétations (y compris une modification avec effet rétroactif), le conseil exprimé dans un courrier électronique doit être reconsidéré à la lumière de ces modifications. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser le conseil en fonction de ces modifications. Le conseil exprimé dans ce courrier électronique n’est opposable ni aux autorités (fiscales ou autres) ni aux tribunaux.
Un courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes sont confidentiels et destinés à être utilisés uniquement par la personne ou l’entité à laquelle ils sont adressés. Si vous n’êtes pas le destinataire désigné ou encore un salarié ou mandataire responsable de la transmission d’un message au destinataire désigné, vous n’êtes pas autorisé à lire, imprimer, conserver, copier ou diffuser tout ou partie de celui-là. Si vous avez reçu un courrier électronique par erreur, nous vous demandons de nous en informer par retour de courrier électronique et de supprimer tous les fichiers électroniques du message. Il est impossible de garantir que la transmission électronique soit sûre ou exempte d’erreurs étant donné que les informations peuvent être interceptées, corrompues, perdues, détruites, retardées ou incomplètes ou encore peuvent contenir des virus. L’expéditeur décline par conséquent toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu d’un message ainsi qu’au titre de tout(e) perte ou dommage subi(e) par l’utilisateur résultant de la transmission d’un courrier électronique.