Comptes bancaires étrangers et exit tax

La détention de comptes bancaires ou financiers à l’étranger par des résidents belges fait l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. Depuis plusieurs années déjà, les contribuables belges sont tenus de déclarer l’existence de comptes étrangers via le Point de contact central (PCC) de la Banque nationale. Cette obligation, souvent perçue comme purement formelle, prend aujourd’hui une importance accrue dans un contexte de lutte renforcée contre l’évasion fiscale.

L’administration fiscale belge bénéficie désormais d’un échange automatique d’informations avec de nombreux États, tant au niveau européen qu’international. Les soldes de comptes, revenus financiers et mouvements significatifs sont transmis de manière systématique. En pratique, la non-déclaration d’un compte étranger est de plus en plus facilement détectable et peut entraîner des sanctions administratives, fiscales, voire pénales en cas de mauvaise foi.

Parallèlement, le débat sur l’introduction ou le renforcement d’une exit tax refait régulièrement surface. Le principe est connu : lorsqu’un contribuable transfère sa résidence fiscale hors de Belgique, les plus-values latentes sur certains actifs pourraient être taxées comme si elles avaient été réalisées au moment du départ. Ce mécanisme existe déjà partiellement pour les sociétés, mais pourrait être étendu ou précisé pour les personnes physiques disposant de patrimoines financiers importants.

L’enjeu est clair : éviter qu’un contribuable ne quitte la Belgique juste avant la réalisation d’une plus-value significative afin d’échapper à l’impôt belge. Dans ce contexte, la valorisation correcte des actifs financiers au moment du départ devient un point clé, tout comme la documentation de la résidence fiscale effective.

Pour les dirigeants d’entreprise et les investisseurs privés, ces évolutions impliquent une vigilance accrue. Une planification patrimoniale ou une expatriation mal préparée peut générer des conséquences fiscales importantes, parfois rétroactives. Il est essentiel d’anticiper les obligations déclaratives, d’identifier les actifs potentiellement concernés par une exit tax et de structurer les opérations dans le respect du cadre légal existant.