Les règles relatives aux heures d’ouverture des commerces de détail ont été assouplies. Depuis le 13 août 2026, la plupart des magasins peuvent en principe ouvrir de 5 h à 21 h et sept jours sur sept. Les activités de services, comme l’horeca ou la coiffure, ne sont toutefois pas concernées par cette réglementation.
Cette réforme supprime notamment l’obligation générale de jour de repos hebdomadaire et permet aux commerces concernés d’ouvrir jusqu’à 21 heures.
La principale modification concerne les heures de fermeture obligatoires.
Depuis le 13 août 2026, les commerces soumis à la réglementation peuvent en principe être ouverts entre 5 heures et 21 heures. Les anciennes distinctions selon les jours de la semaine ont été supprimées.
La réforme supprime également les dispositions imposant un jour de repos hebdomadaire obligatoire. Le commerçant dispose donc désormais d’une plus grande liberté dans l’organisation de ses jours d’ouverture.
Cette modification peut notamment permettre une organisation plus souple des horaires en fonction de la demande de la clientèle et des contraintes propres à l’entreprise.
La réforme clarifie également le champ d’application de la législation.
La loi ne s’applique plus de manière générale aux activités de services. Elle vise principalement le commerce de détail, certaines activités spécifiques restant soumises à des règles particulières.
Pour les entreprises exerçant une activité mixte, la loi prévoit également des règles spécifiques afin de déterminer si l’activité globale relève ou non du régime des heures d’ouverture.
Oui.
Dans certaines situations, les communes peuvent toujours adopter des règlements permettant de restreindre les heures d’ouverture, notamment pour certains établissements particuliers et pour des motifs liés à l’ordre public, à la sécurité ou à la protection des citoyens.
Des règles spécifiques restent également applicables à certaines catégories de commerces, comme les magasins de nuit.
Pour les commerçants, la réforme apporte surtout une plus grande liberté dans l’organisation du temps d’ouverture de leur établissement.
Elle peut toutefois avoir des conséquences indirectes sur l’organisation du personnel : une extension des heures d’ouverture doit naturellement être compatible avec les règles relatives au temps de travail, aux horaires et aux prestations des travailleurs.
