Le gouvernement fédéral souhaite introduire un nouveau crédit familial permettant aux travailleurs salariés, aux fonctionnaires et aux indépendants de bénéficier de cinq jours supplémentaires d’interruption de leurs prestations à l’occasion de la naissance d’un enfant.
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi le 22 juillet 2026. La mesure doit donc encore suivre le processus législatif avant de pouvoir entrer en vigueur.
Le crédit familial donnera droit à une interruption des prestations pendant cinq jours, qui pourront être pris consécutivement ou séparément durant la première année de vie de l’enfant.
Ces jours seront assortis d’une indemnité et viendront s’ajouter aux congés déjà existants, notamment au congé de naissance pour le père ou le coparent et au congé de maternité.
Il ne s’agit donc pas d’une diminution ou d’un remplacement des droits actuels, mais bien d’un droit supplémentaire.
Le dispositif prévoit que le crédit familial revient en priorité au père ou au coparent.
Celui-ci pourra toutefois renoncer à tout ou partie de ce droit au profit de la mère.
L’objectif est notamment de permettre une plus grande flexibilité dans l’organisation des premières semaines et des premiers mois suivant la naissance et d’encourager un partage plus équilibré des périodes d’interruption entre les parents.
La particularité du projet est de prévoir un mécanisme reposant sur des principes communs aux trois catégories de travailleurs.
Des dispositions spécifiques devront toutefois adapter le système aux règles propres aux travailleurs salariés, aux indépendants et aux fonctionnaires.
Pour les indépendants, le mécanisme devra notamment être articulé avec les règles particulières relatives à l’interruption ou à la réduction de l’activité professionnelle.
Pour l’employeur, il faudra intégrer ce nouveau droit dans la gestion des absences dès son entrée en vigueur.
Le crédit familial pourra être pris de manière flexible, ce qui signifie que l’organisation pratique des prestations devra être adaptée en fonction des demandes du travailleur.
Il faudra également distinguer clairement ces cinq jours des autres congés liés à la naissance d’un enfant afin d’éviter toute confusion dans l’administration des absences et des indemnités.
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