Le gouvernement poursuit la simplification de certaines obligations administratives en matière de lutte contre le blanchiment. L’arrêté royal du 12 juin 2026, publié au Moniteur belge du 23 juin 2026, modifie les règles de fonctionnement du registre UBO afin de faciliter les contrôles effectués par les entités soumises aux obligations de vigilance. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 3 juillet 2026.
Jusqu’à présent, les banques, experts-comptables, réviseurs, notaires, avocats et autres professionnels soumis à la législation anti-blanchiment pouvaient consulter les informations reprises dans le registre UBO, mais n’avaient pas accès aux documents justificatifs déposés pour démontrer que ces informations étaient exactes et à jour.
Cette limitation est désormais supprimée.
Les entités assujetties peuvent désormais consulter directement les pièces justificatives qui accompagnent les informations enregistrées dans le registre UBO. Il peut notamment s’agir de statuts, registres d’actions, actes notariés ou tout autre document permettant d’identifier les bénéficiaires effectifs d’une société, d’une ASBL, d’une fondation ou d’une autre entité juridique.
Cette modification répond à une difficulté rencontrée quotidiennement par de nombreux professionnels.
Lorsqu’un client ouvrait un compte bancaire, sollicitait un financement ou faisait appel à un expert-comptable, il devait souvent transmettre à plusieurs reprises les mêmes documents relatifs à ses bénéficiaires effectifs, alors que ceux-ci avaient déjà été déposés dans le registre UBO.
Grâce à ce nouvel accès, ces documents pourront être consultés directement, ce qui limitera les demandes répétitives adressées aux entreprises et accélérera les procédures de contrôle.
Cette évolution ne constitue pas uniquement une simplification administrative.
Elle devrait également améliorer la qualité des informations reprises dans le registre UBO. Les professionnels soumis aux obligations de vigilance pourront désormais comparer plus facilement les informations communiquées par leurs clients avec les documents officiels disponibles dans le registre.
En cas de divergence ou d’information manifestement inexacte, ils pourront en informer plus rapidement l’Administration générale de la Trésorerie, contribuant ainsi à maintenir un registre plus fiable et plus à jour.
Cette réforme ne modifie pas les obligations des sociétés concernant l’identification et la mise à jour de leurs bénéficiaires effectifs.
Les entreprises restent tenues de communiquer des informations exactes, complètes et actualisées au registre UBO ainsi que de conserver les documents justificatifs nécessaires.
En revanche, les échanges avec les banques, les experts-comptables, les notaires ou les autres professionnels soumis à la législation anti-blanchiment devraient être simplifiés, puisque ces derniers pourront désormais accéder directement aux pièces déjà déposées dans le registre.
