Si votre société vous loue une partie de la maison pour y installer un bureau et toutes les annexes utiles (hall de jour, toilettes, salle de réunion, garage, cave à archives, …), il est important de se souvenir que c’est à la société de prouver le caractère professionnel de la dépense au titre de loyers.
L’administration fiscale a déjà refusé, lors de contrôles, une quote-part des loyers déduits en concluant que la partie réelle affectée à l’activité professionnelle était bien plus réduite que le pourcentage déclaré.
Les tribunaux ont également suivi favorablement la thèse de l’administration fiscale lorsque l’espace professionnel était limité et que la preuve de son utilisation n’était pas fournie.
Pour éviter que l’administration fiscale puisse refuser la déduction des loyers en prétextant que l’usage professionnel n’est pas démontré, il est nécessaire de préparer un dossier contenant des preuves tangibles de cet usage professionnel, comme des prises de rendez-vous écrites, des invitations envoyées à des clients, des fournisseurs ou d’autres tiers voire des comptes rendus de réunions, des supports partagés, etc.
Notre mission dans le domaine de la fiscalité des entreprises est de vous aider à assumer une charge fiscale raisonnable, en adéquation avec vos revenus et les opportunités offertes par la législation fiscale.
