Le ministre des finances prévoit d’introduire la facturation électronique et éventuellement un système de déclaration électronique dans le cadre de la proposition « TVA à l’ère numérique » de la Commission européenne. Les factures électroniques devront être émises dans un format structuré tel que XML via le réseau PEPPOL. Les factures PDF ne seront plus considérées comme valables.
La facturation électronique sera progressivement obligatoire en Belgique, à savoir :
Au 1/07/2024, les grandes entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 9 000 000 € (hors TVA) devront l’utiliser;
Au 1/01/2025, ce sera le cas pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 700 000 € (hors TVA) mais inférieur ou égal à 9 000 000 € (hors TVA);
Au 1/07/2025, toutes les autres entreprises assujetties à la TVA, sauf les petites entreprises exonérées et les agriculteurs au régime forfaitaire, seront concernées;
Enfin, au 1/01/2028, même les petites entreprises exonérées et les agriculteurs au régime forfaitaire devront adopter la facturation électronique.
Actuellement, seule la facturation électronique est prévue, sans mesures concrètes pour les rapports électroniques. Cependant, le ministre des finances se montre favorable à ce système. L’introduction de la facturation électronique dans les délais prévus n’est pas certaine, et la situation est suivie de près. Les entreprises assujetties à la TVA doivent se préparer et adapter leurs systèmes de facturation pour se conformer aux nouvelles exigences, car cela pourrait avoir un impact significatif sur leurs opérations.
