Sous pression européenne, la Belgique réforme son système de TVA pour les œuvres d’art, antiques et objets de collection, afin d’éviter les distorsions de concurrence liées au régime de la marge.
En vigueur depuis 1995, le régime de la marge impose la TVA (21 %) uniquement sur la plus-value réalisée (prix de revente – prix d’achat). Par exemple : achat à 1 000 €, revente à 1 300 € → TVA de 21 % sur 300 €, soit 63 €, hors déduction en amont.
À partir du 1er janvier 2025, pour certains cas définis par la directive européenne, la TVA sera appliquée à 6 % sur le prix total, avec droit à déduction. Exemple : 1 300 € → TVA de 78 € environ, mais pouvant être en partie récupérée.
La directive impose ce régime dans deux situations :
Hors ces contextes, le régime de la marge restera possible. L’enjeu principal est d’empêcher des franchises fiscales injustifiées dans certains cas .
La chambre des antiquaires (ROCAD) s’est fermement opposée à un passage automatique à 21 % du prix global. Elle redoute une perte de compétitivité et une délocalisation des transactions vers des pays voisins (France, Luxembourg…) ayant déjà opté pour des taux réduits. Le compromis à 6 % est donc perçu comme acceptable, bien que moins avantageux dans certains cas.
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