Le fisc cible les entreprises profitant du précompte professionnel exonéré

1. Contexte général
Les exonérations de précompte professionnel sont pléthoriques en Belgique : travail de nuit, travail en équipes, R&D, pêche, start‑ups, etc. En 2023, 148 000 entreprises y ont eu recours, générant un coût total avoisinant les 4,11 milliards € pour l’État, et on attend près de 4,7 milliards € pour 2024

2. Impact budgétaire en forte hausse
En l’espace de cinq ans, ces exonérations ont coûté plus d’un milliard € supplémentaires. L’administration fiscale a renforcé son arsenal de contrôles, passant de 35 M€ redressés en 2019 à 193 M€ récupérés en 2024.

3. Bénéficiaires principaux

• Travail en équipes/nuit : près de 2 milliards €, avec 123 M€ récupérés en 2024 (contre 20 M€ en 2021).
• R&D : 1,4 milliard €, 58 M€ récupérés via 3 000 entités contrôlées en 2024
• Autres secteurs : football pro, pêche, start‑ups, récoltes, etc. En tout, 13 exonérations différentes.

4. Renforcement considérable des contrôles fiscaux

• En 2024, près de 70 % des vérifications ont donné lieu à rectification.
• Le fisc envoie dorénavant des lettres de sensibilisation invitant les entreprises à vérifier proactivement leurs dispenses.
• La période d’investigation est passée de 3 à 5 ans, avec une période d’imposition spéciale de 12 mois en cas de fraude identifiée.
• Les sanctions sont sévères : majoration d’impôt de 10 à 200 %.

5. Focus sur la R&D

Depuis août 2023, pour bénéficier de l’exonération (jusqu’à 80 %), les projets doivent être inscrits avant leur démarrage auprès de Belspo.
De nouvelles directives de 2025 précisent qu’une seule inscription par projet est permise, avec avis possible pour sécuriser le dossier.

6. Problèmes soulevés

• La Cour des comptes dénonce une législation trop complexe.
• Les PME peinent à naviguer dans ce dédale, craignant les redressements a posteriori, pouvant intervenir deux ans après.
• D’aucuns (ex. Tiberghien) estiment que le cadre doit être simplifié pour éviter abus et charges administratives.

7. Perspectives à l’horizon 2027

Une révision en profondeur du régime, notamment pour les exonérations liées au travail en équipes, est déjà en chantier : d’ici 2027, 19 000 entreprises concernées devront se conformer à un nouveau cadre fiscal. Les ministres Jambon et Van Peteghem planchent sur des clarifications et réformes des dispositifs actuels.