Société de management : réforme prévue ?

Le nouveau Gouvernement fédéral envisage une réforme significative des « sociétés de management », ces structures très utilisées par certains indépendants ou dirigeants pour bénéficier d’un taux réduit d’ISoc (20 %) plutôt que de l’impôt des personnes physiques (50 %).

Principaux changements à venir :

• Le salaire minimum que le dirigeant de la société doit se verser pour accéder au taux réduit passe de 45 000 € à 50 000 € à partir de 2026.
• Les avantages en nature (ATN) ou structuration de revenus artificiels via la société seront limitées : maximum 20 % de la rémunération totale pourra être constitué d’avantages.
• Le régime de la réserve de liquidation sera modifié : le délai d’attente passe de 5 à 3 ans, le précompte mobilier de 5 % à 6,5 %.

Objectifs :

• Freiner les structures utilisées essentiellement pour optimiser fiscalement les revenus.
• Restaurer l’équité fiscale et renforcer les recettes publiques.
  

Implications pour les dirigeants et PME :

• Une société de management devra réellement fonctionner comme une entreprise et le dirigeant percevoir une rémunération honorable.
• Une part excessive d’ATN ou un salaire symbolique compromettra l’accès au régime favorable.
• Pour les conseillers fiscaux, une vigilance accrue : aligner la structuration sociale et fiscale avec les nouvelles règles.