Indice de réparabilité

À partir du 2 mai 2025, un indice de réparabilité sera obligatoire pour certains biens mis sur le marché. Cet indice vise à informer les consommateurs sur la facilité de démontage et de réparation d’un produit. La loi du 17 mars 2024, mise en œuvre par deux arrêtés royaux et un arrêté ministériel publiés le 4 septembre 2024, définit cet indice.

Qu’est-ce que l’indice de réparabilité ?

Il s’agit d’un score basé sur cinq critères principaux :

1. La durée de disponibilité de la documentation technique et des conseils d’utilisation et d’entretien,
2. La facilité de démontage du bien,
3. La disponibilité et les délais de livraison des pièces détachées,
4. Le coût des pièces détachées et des équipements vendus par le fabricant ou l’importateur,
5. Des critères spécifiques à chaque catégorie de biens.

Quels sont les biens concernés ?

Cet indice s’appliquera aux lave-vaisselles, aspirateurs ménagers, nettoyeurs haute pression, tondeuses à gazon, ordinateurs portables (hors tablettes), vélos (électriques) et trottinettes électriques. Cependant, les biens destinés exclusivement à un usage professionnel ou ceux déjà soumis à un indice de durabilité en sont exclus.

Obligations des fabricants et importateurs

Les fabricants et importateurs devront calculer l’indice de réparabilité des biens qu’ils mettent sur le marché et fournir cette information aux vendeurs et distributeurs.

Obligations des vendeurs

Les vendeurs devront afficher de manière visible cet indice près du prix des produits pour informer les consommateurs. De plus, ils devront fournir un lien ou un QR code permettant d’accéder aux détails du calcul de cet indice et aux normes techniques qui l’accompagnent.